Anti-OGM Décision en janvier pour 38 militants jugés à Dijon

Le tribunal correctionnel, qui avait renvoyé une première fois ce procès en avril en raison d’un mouvement de grève des avocats, examinait depuis jeudi ces faits remontant à novembre 2016 près de Dijon : la destruction d’une parcelle de colza du groupe agricole Dijon Céréales.

Pour les militants anti-OGM, le colza Clearfield, obtenu par mutagenèse, constituait bien un OGM au sens de la législation européenne. Les prévenus estiment ainsi avoir « détruit un bien qui n’aurait jamais dû exister, qui est illégal », selon leur avocat Me Guillaume Tumerelle.

Dijon Céréales maintient que ses plants n’étaient pas soumis à la réglementation applicable aux OGM. Les militants anti-OGM ont commis une « infraction pénale » en s’« introduisant sur une parcelle privée » pour y détruire les plants de colza, a ajouté Me Anne Geslain, l’avocate de Dijon Céréales. La coopérative a également fait valoir que ces variétés ont été créées « pour répondre aux problématiques des agriculteurs et notamment le développement de mauvaises herbes » en utilisant moins de produits chimiques.

Une exception

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a rendu en juillet 2018 un arrêté considérant que « les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM au sens de la directive sur les OGM », à laquelle ils doivent donc être soumis. La CJUE avait toutefois souligné une exception : la directive ne s’appliquerait pas aux organismes obtenus par les techniques « qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ».